Extension du domaine de la cotisation

04 juillet 2017
Texte inédit pour le site de Ballast

Ils les appellent « charges » — far­deau tou­jours trop lourd à por­ter — et demandent sans relâche de les « allé­ger » en pous­sant des cris d’agonie : c’est un vieux rêve du patro­nat, que d’en finir avec les coti­sa­tions. L’acharnement ne date pas d’hier ; ain­si se sont suc­cé­dé au pou­voir les alter­nances sans alter­na­tive, menant peu ou prou les mêmes poli­tiques éco­no­miques et sociales, qui n’ont ces­sé de por­ter atteinte aux coti­sa­tions. Quelques jours après l’élection du nou­veau pré­sident de la République, Pierre Gattaz décla­rait : « Pour l’instant nous sommes sur un nuage, pour l’instant Emmanuel Macron fait un sans faute » tout en l’exhortant à « aller vite ». C’était avant même l’émergence du Parti unique macro­nien à l’Assemblée natio­nale et le dévoi­le­ment des pré­misses d’une nou­velle loi Travail, qui cible direc­te­ment la coti­sa­tion. Mais le dan­ger vient de toutes parts : la récente forme prise par l’« éco­no­mie numé­rique » est aus­si à comp­ter au nombre de ses enne­mis. Or, ce modèle héri­té de 1945 pour­rait bien être la pierre angu­laire des résis­tances à venir. ☰ Par Léonard Perrin

À la sor­tie de la Seconde Guerre mon­diale, le mou­ve­ment ouvrier est puis­sant, incar­né par une CGT à plus de quatre mil­lions d’adhérents et un PCF à 26 % (élec­tions légis­la­tives d’octobre 1945). Le patro­nat, contrai­re­ment à une idée reçue, est loin d’être com­plè­te­ment affai­bli ; il est tou­te­fois dis­cré­di­té, tout col­la­bo­ra­teur qu’il fut à l’envi. C’est dans ce contexte que la Sécurité sociale, qui figu­rait dans le pro­gramme du Conseil natio­nal de la Résistance, est ins­tau­rée, sur la base du finan­ce­ment par coti­sa­tion. Elle naît d’une volon­té poli­tique qui vient à la fois « d’en haut » — le ministre du Travail com­mu­niste Ambroise Croizat joue un rôle consi­dé­rable — et « d’en bas », grâce à une forte pres­sion popu­laire et syn­di­cale. La « Sécu » sera mise en place grâce au tra­vail colos­sal des mili­tants de la CGT. « Les allo­ca­tions fami­liales, l’assurance-maladie, les retraites et la cou­ver­ture des acci­dents du tra­vail du régime géné­ral ont ceci de ren­ver­sant que la col­lecte des coti­sa­tions ne dépend ni de l’État ni du patro­nat, mais d’une caisse gérée par des repré­sen­tants syn­di­caux1. »

« Il n’empêche que la coti­sa­tion pos­sède une véri­table poten­tia­li­té révo­lu­tion­naire, puisqu’elle repré­sente une part de salaire socialisée ! »

Une sub­ver­si­vi­té réside dans cette par­ti­cu­la­ri­té de la Sécurité sociale : les coti­sa­tions sont sous­traites à la fois au pou­voir du patro­nat et à celui de l’État. À la dif­fé­rence d’un impôt, dont le taux peut aisé­ment être modi­fié selon la majo­ri­té gou­ver­ne­men­tale, elles échappent davan­tage à l’emprise du poli­tique. La ges­tion des caisses par les tra­vailleurs eux-mêmes démon­tra du reste la capa­ci­té auto­ges­tion­naire des ouvriers ; l’idée, bien sûr insup­por­table aux yeux du patro­nat et de bien des diri­geants, sera remise en cause par après. Il n’empêche que la coti­sa­tion pos­sède une véri­table poten­tia­li­té révo­lu­tion­naire, puisqu’elle repré­sente une part de salaire socia­li­sée ! L’historien Michel Etiévent qua­li­fie d’ailleurs la Sécurité sociale d’« îlot de socia­lisme2 » au sein d’une socié­té capi­ta­liste. Par la suite, la Sécu n’a ces­sé d’être l’objet d’attaques — qui ont plus ou moins abou­ti —, mais c’est plus fon­da­men­ta­le­ment la coti­sa­tion dans son prin­cipe qui est sys­té­ma­ti­que­ment visée.

Mirage de l’économie numérique

La nou­velle forme de l’« éco­no­mie numé­rique » est un concept à la mode. S’appuyant sur les tech­no­lo­gies et moyens de com­mu­ni­ca­tion les plus récents, elle jouit de l’image « cool » de la Silicon Valley : une soi-disant moder­ni­té qui arri­ve­rait comme un pro­ces­sus natu­rel et néces­saire que nous n’aurions plus qu’à accom­pa­gner dans son mer­veilleux accom­plis­se­ment. Cette his­toire est une fable. Lors de l’année 2016, Uber a per­du près de 3 mil­liards de dol­lars3 : l’entreprise ne se main­tient et ne s’étend que grâce à une injec­tion mas­sive de capi­taux en pro­ve­nance de géants comme Google, Amazon ou encore Goldman Sachs. Evgeny Morozov, auteur et cher­cheur spé­cia­li­sé sur l’impact poli­tique et social des tech­no­lo­gies, explique l’imposture : « Grâce aux énormes capi­taux de ses inves­tis­seurs, la com­pa­gnie peut se per­mettre de brû­ler des mil­liards dans le seul but d’éliminer toute concur­rence. » Et d’ajouter : « Sa stra­té­gie est simple : faire explo­ser la demande en abais­sant les prix à un niveau tel­le­ment attrac­tif qu’il finit par vaincre les réti­cences de ceux qui pré­fèrent nor­ma­le­ment prendre leur voi­ture per­son­nelle ou les trans­ports publics4. » C’est bel et bien par la volon­té des mas­to­dontes de l’économie que s’impose ce contre-modèle, et non par une évo­lu­tion naturelle.

［Klawe Rzeczy］

L’économiste et socio­logue Bernard Friot conteste la ter­mi­no­lo­gie en vogue du « monde numé­rique » : « Nous ne sommes pas dans une socié­té du numé­rique, nous sommes dans une socié­té capi­ta­liste qui uti­lise le numé­rique5. » Il ne s’agit pas seule­ment d’une ques­tion de séman­tique, mais bien d’une grille de lec­ture cri­tique. Ce que l’on nomme « ubé­ri­sa­tion », c’est la trans­for­ma­tion des pro­prié­tés d’usage en pro­prié­tés lucra­tives (la pre­mière se défi­nit par l’utilisation d’un bien pour un usage per­son­nel sans qu’il n’y ait d’échange mar­chand, la seconde se carac­té­rise par l’exploitation d’un bien non uti­li­sé afin d’en tirer un reve­nu où c’est le droit de pro­prié­té qui est rému­né­ré et non le tra­vail). La fron­tière s’en trouve davan­tage brouillée entre les deux : véhi­cule per­son­nel qui conver­tit l’usager en chauf­feur avec Uber, cycliste qui devient cour­sier pour Deliveroo en uti­li­sant son vélo pour l’entreprise, auto­mo­bi­liste méta­mor­pho­sé en loueur de voi­ture avec OuiCar, simple appar­te­ment chan­gé en loge­ment à louer sur Airbnb, etc. Pour ce der­nier cas, le tour de force est encore plus sai­sis­sant puisque même en étant loca­taire (et non pro­prié­taire), on peut faire de ce loge­ment une pro­prié­té lucra­tive ! L’ubérisation est donc une expan­sion du capi­ta­lisme, qui sou­haite inté­grer l’économisme dans toutes les dimen­sions de notre exis­tence. Certes, le client paye moins cher et le pro­prié­taire tire du pro­fit d’une valeur d’usage — qui devient, de fait, une valeur lucra­tive —, mais der­rière cette impres­sion de « gagnant-gagnant » se cache en réa­li­té un pro­ces­sus per­ni­cieux. Car le propre de ces acti­vi­tés est de s’effectuer en dehors de toute forme de coti­sa­tion : leur crois­sance se fait au détri­ment d’emplois, qui, quoiqu’ils ne consti­tuent pas des situa­tions idéales, se font néan­moins dans le cadre sala­rial où des coti­sa­tions et un reste de pro­tec­tion sociale demeurent.

« Ce que l’on nomme ubé­ri­sa­tion, c’est la trans­for­ma­tion des pro­prié­tés d’usage en pro­prié­tés lucratives. »

Ce chan­ge­ment touche déjà dif­fé­rents sec­teurs (trans­port de courte ou longue dis­tance, ser­vices de livrai­son, hôtel­le­rie) et de plus en plus d’emplois, où l’on pousse le sala­rié à deve­nir un auto-entre­pre­neur payé sous forme de fac­tures (et non plus en salaire). Cette logique entraîne les indi­vi­dus dans un cercle par­ti­cu­liè­re­ment vicieux. Citons en exemple le témoi­gnage de cette jour­na­liste évin­cée après avoir vou­lu res­ter sala­riée plu­tôt que de pas­ser en auto-entre­pre­neuse, ain­si que son patron le sou­hai­tait : « Je ne peux pas refu­ser le sta­tut d’auto-entrepreneur si par mon com­por­te­ment de consom­ma­trice je déve­loppe l’émergence de ces nou­veaux sta­tuts. En même temps, main­te­nant que je n’ai plus un rond, effec­ti­ve­ment, je ne prends plus le train, je ne voyage qu’avec les bus Macron. Ce que je fais, aus­si, c’est que je loue mon appar­te­ment sur Airbnb6. » Des sala­riés pré­ca­ri­sés qui perdent en salaire et en pro­tec­tion sociale se tournent sous la contrainte vers de fausses solu­tions, qui elles-mêmes ali­mentent le phé­no­mène : voi­là les effets concrets de l’ubérisation. Mais la dyna­mique jouit aus­si d’un appui venant de classes plus ou moins aisées. Elles uti­lisent par­fois ces ser­vices, séduites par leur attrac­ti­vi­té et pro­fi­tant de la sim­pli­ci­té qu’ils offrent, sans consi­dé­rer toutes les consé­quences sociales et poli­tiques que leurs choix impliquent. Car l’ubérisation exprime avant tout un modèle glo­bal de socié­té. En clair : entre Uber et la Sécu, il fau­dra choisir.

Macron aux avant-postes de la bataille

Macron, lui, a choi­si. À l’époque ministre de l’Économie, il décla­rait en novembre 2015 : « La bataille cultu­relle c’est de ne pas se voi­ler la face et de ne pas dire on va empê­cher le chan­ge­ment. Il faut au contraire faci­li­ter l’émergence de ces nou­veaux modes, de ces nou­velles tech­no­lo­gies, de ces dis­rup­tions, parce que les blo­quer, c’est juste s’assurer que nous n’aurons pas les bons acteurs nous, mais ils vien­dront de l’extérieur […]. On s’est trom­pés pen­dant des années en pen­sant qu’en empê­chant l’innovation d’arriver, on ferait mieux. » Vendre la pré­ca­ri­sa­tion et l’insécurité sociale comme de l’innovation et du pro­grès : une syn­thèse de la pen­sée de celui qui rêve d’une « start-up nation » d’auto-entrepreneurs béats. Macron, deve­nu pré­sident — ou monarque, on ne sait plus trop —, ne se contente pas d’attaquer les coti­sa­tions par la seule pro­mo­tion d’un sys­tème éco­no­mique qui les affai­blit mais uti­lise son nou­veau pouvoir.

［Klawe Rzeczy］

Le 6 juin der­nier, le Premier ministre Édouard Philippe annonce la volon­té du gou­ver­ne­ment de sup­pri­mer la part sala­riale des coti­sa­tions sur l’assurance mala­die et chô­mage dès 2018. Il sou­haite les rem­pla­cer par une hausse de la CSG (pré­lè­ve­ment à la source — sur les salaires, reve­nus finan­ciers — qui a le carac­tère d’un impôt). La part patro­nale des coti­sa­tions est certes autre­ment plus consé­quente, mais cette volon­té laisse pré­sa­ger de la ten­dance à venir. Cette mesure s’inscrit dans une nou­velle loi Travail qui ferait pas­ser la ver­sion pré­cé­dente pour une mise en bouche : exten­sion de l’inversion de la hié­rar­chie des normes (sur le contrat de tra­vail, les salaires, le tra­vail de nuit, etc.), pla­fon­ne­ment des indem­ni­tés prud’homales, licen­cie­ments faci­li­tés7 ou encore pou­voir accru de l’employeur face aux syn­di­cats8. En réac­tion, le Parti socia­liste — tou­jours en piste dans le bal des faux-culs — feint l’indignation. Inquiétée par leur débâcle élec­to­rale et la baisse conjointe des finan­ce­ments publics du par­ti, Najat Vallaud-Belkacem s’exclamait à l’entre-deux-tours des légis­la­tives : « Code du tra­vail, l’urgence de la gauche ! », fai­sant mine de craindre que « le droit du tra­vail dans notre pays est en dan­ger9 ». Quant à l’ancien pre­mier secré­taire Jean-Christophe Cambadélis, qui a per­du son siège de dépu­té mais pas sa place sur le podium des impos­teurs, il disait : « Nous conti­nue­rons à défendre nos posi­tions : refus des ordon­nances, de la loi tra­vail et aug­men­ta­tion de la CSG pour les retrai­tés10. »

« Vendre la pré­ca­ri­sa­tion et l’insécurité sociale comme de l’innovation et du pro­grès : une syn­thèse de la pen­sée de celui qui rêve d’une start-up nation d’auto-entrepreneurs béats. »

Il faut ici rap­pe­ler la triple res­pon­sa­bi­li­té du PS dans cette his­toire. Ce par­ti semble oublier un peu vite que c’est lui qui crée la CSG en 1991, sous le gou­ver­ne­ment de Michel Rocard, afin de diver­si­fier la manière de finan­cer la pro­tec­tion sociale ; telle fût la jus­ti­fi­ca­tion avan­cée. Mais en intro­dui­sant de la sorte une part du finan­ce­ment de la Sécu par l’impôt, la boîte de Pandore est ouverte : à la dif­fé­rence de la coti­sa­tion ce n’est pas une socia­li­sa­tion d’une part des salaires, et son taux peut faci­le­ment être chan­gé par voie par­le­men­taire. C’est pour­quoi il a conti­nuel­le­ment aug­men­té sous les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs — ce que pré­voit Macron n’est que la pour­suite de cette logique. De la même façon, la ver­sion XXL de la loi Travail est le pro­lon­ge­ment de celle por­tée par Myriam El-Khomri. C’est par ailleurs le PS qui a fait entrer l’inversion de la hié­rar­chie des normes dans le Code du tra­vail ; Macron n’a plus qu’à appro­fon­dir. Au Parti socia­liste, on ché­rit la des­truc­tion du Code du tra­vail, mais uni­que­ment quand le Parti est à la manœuvre. Enfin, il faut se sou­ve­nir que c’est le PS qui a pro­pul­sé Emmanuel Macron sur le devant de la scène poli­tique en le nom­mant ministre de l’Économie du deuxième gou­ver­ne­ment Valls. Autant d’éléments à gar­der en tête la pro­chaine fois que le PS joue­ra sa petite par­ti­tion d’opposant (fac­tice) aux « réformes ». En 2007, l’ancien vice-pré­sident du Medef Denis Kessler décri­vait les pre­mières mesures de Nicolas Sarkozy en ces termes : « Il s’agit aujourd’hui de sor­tir de 1945, et de défaire métho­di­que­ment le pro­gramme du Conseil natio­nal de la Résistance. » Hollande s’est ins­crit dans la conti­nui­té ; Macron veut aller tou­jours plus loin.

Reprendre une conquête sociale inachevée

Les com­pa­gnies comme Uber et Macron sont les deux faces d’une même pièce. Les unes incarnent le pou­voir éco­no­mique et finan­cier, l’autre le pou­voir poli­tique, mais leur but est le même : réduire la coti­sa­tion à néant. Si elle subit cette double attaque, c’est bien parce qu’elle incarne la por­tée révo­lu­tion­naire de la socia­li­sa­tion ; lui recon­naître cela, c’est donc admettre que toute atteinte envers elle repré­sente un pro­jet réac­tion­naire et contre-révo­lu­tion­naire. En plus d’être une défaite, chaque point de coti­sa­tion per­du signe l’effacement d’une par­tie de l’histoire ouvrière et syn­di­cale de ce pays. Avant même les résul­tats du second tour de l’élection pré­si­den­tielle, le « troi­sième tour » était évo­qué : mobi­li­sa­tion sociale, grève, mani­fes­ta­tions, actions de blo­cage, etc. Les urnes ont par­lé — quoi qu’avec une légi­ti­mi­té dis­cu­table, au regard des taux d’abstention — mais nous avons encore notre mot à dire dans la rue.

［Klawe Rzeczy］

Il ne suf­fi­ra tou­te­fois pas d’être unis dans la seule oppo­si­tion. Cette der­nière peut avoir un mot d’ordre autre que « non à cette loi Travail XXL » et s’affirmer par une posi­ti­vi­té. Exigeons ensemble une hausse pro­gres­sive des coti­sa­tions et fixons même un hori­zon ambi­tieux : le 100 % de coti­sa­tions. C’est en ce sens, par exemple, que l’association Réseau Salariat milite pour l’instauration d’un salaire à vie, inté­gra­le­ment finan­cé par la coti­sa­tion. Les tra­vailleurs seraient réunis en col­lec­tifs d’entreprises, qui ne paie­raient pas direc­te­ment les salaires mais coti­se­raient à dif­fé­rentes caisses. L’une d’entre elles ser­vi­rait à ver­ser de manière socia­li­sée les salaires à toute per­sonne ayant la « majo­ri­té éco­no­mique ». De la même façon qu’il existe aujourd’hui une majo­ri­té poli­tique don­nant le droit de vote, cette majo­ri­té éco­no­mique offri­rait un sta­tut poli­tique au pro­duc­teur de richesse, lui recon­nais­sant le droit de déci­der avec la col­lec­ti­vi­té de ce qui doit être pro­duit, où et comment.

« Votre uni­vers est celui du capi­ta­lisme qui déteste la coti­sa­tion, le nôtre est celui qui la place comme cen­tra­li­té politique. »

Utopique et irréa­liste ? Aucunement, puisqu’il s’agit sim­ple­ment de pro­lon­ger un déjà-là inache­vé — les coti­sa­tions repré­sen­tant actuel­le­ment envi­ron 45 % de la part des salaires ! L’idée est-elle si radi­cale ? Notons que si la pers­pec­tive de long terme de nos oppo­sants est de se débar­ras­ser des coti­sa­tions (baisse de 45 points dans la part sala­riale) alors que nous vou­lons les géné­ra­li­ser (hausse de 55 points), la radi­ca­li­té des objec­tifs ne dif­fère que de quelques pour­cents par rap­port à la situa­tion actuelle — à cette dif­fé­rence qu’ils vont dans des sens dia­mé­tra­le­ment oppo­sés ! Face aux pro­messes d’un retour en arrière sans pré­cé­dent et à l’annonce d’une vio­lence sociale inouïe, seule une contre-pro­po­si­tion éman­ci­pa­trice est à même de don­ner plei­ne­ment sens à notre lutte pour affir­mer : votre uni­vers est celui du capi­ta­lisme qui déteste la coti­sa­tion, le nôtre est celui qui la place comme cen­tra­li­té poli­tique. La coti­sa­tion est bien notre arme contre Macron et son monde.

Photo de ban­nière et de vignette : Klawe Rzeczy

  1. Bernard Friot et Christine Jakse, « Une autre his­toire de la Sécurité sociale », Le Monde diplo­ma­tique, décembre 2015.[↩]
  2. La Sociale, Rouge Productions, Gilles Perret, 2016.[↩]
  3. Nicolas Rauline et Nicolas Richaud, « Uber, Snap, Spotify, WeWork, Dropbox : les entrées en Bourse les plus atten­dues en 2017 », Les Echos, 6 jan­vier 2017.[↩]
  4. Evgeny Morozov, « Uber, miroir de l’impuissance publique », Les blogs du Monde diplo­ma­tique, 1er févier 2016.[↩]
  5. LSD, La série docu­men­taire, « Le sala­riat n’est pas mort, il bouge encore (1/4) — La fin du sala­riat, décryp­tage d’un mythe », France Culture, 13 mars 2017.[↩]
  6. LSD, La série docu­men­taire, « Le sala­riat n’est pas mort, il bouge encore (2/4) — Tous patrons ! », France Culture, 14 mars 2017.[↩]
  7. Notamment avec la redé­fi­ni­tion du péri­mètre géo­gra­phique pris en compte pour jus­ti­fier de la dif­fi­cul­té éco­no­mique d’une entre­prise (qui serait rame­né au niveau natio­nal pour les mul­ti­na­tio­nales), et l’augmentation du seuil pour le déclen­che­ment d’un « plan social ».[↩]
  8. Erwan Manac’h, « Ce que l’on sait de la loi tra­vail XXL », Politis, 9 juin 2017.[↩]
  9. Najat Vallaud-Belkacem, « Code du tra­vail, l’urgence de la gauche ! », Libération, 13 juin 2017.[↩]
  10. Sur son compte Twitter, le 11 juin 2017.[↩]

REBONDS

☰ Lire notre article « L’ubérisation de l’auto-stop », Sirius Epron, mai 2017
☰ Lire notre entre­tien avec Philippe Martinez : « Qui est moderne et qui est rin­gard ? », décembre 2016
☰ Lire notre article « Emmanuel Faber, le capi­ta­lisme du bien com­mun », par Pablo Sevilla, octobre 2016
☰ Voir notre débat « Salaire à vie et reve­nu de base », Bernard Friot et Baptiste Mylondo, juillet 2016
☰ Lire notre article « Associations, faire face à l’offensive des entre­pre­neurs sociaux », par Pablo Sevilla, mai 2016
☰ Lire notre article « De Fralib à la coopé­ra­tive : récit d’une lutte », mai 2016

Publié le 04 juillet 2017 dans Économie, Lutter par
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Léonard Perrin

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